CONDITIONS GENERALES DE DEPÔT
SUR LE SITE « GALERIEONLINE.COM »

L’association Galerie on Line propose aux photographes d’exposer leurs œuvres sur le site www.galerieonline.com.
Pour bénéficier de ce service, le photographe doit préalablement disposer d’un compte utilisateur et donc s’être dûment inscrit sur le site galerieonline.com
Les présentes conditions générales définissent les modalités dans lesquelles Galerie on Line fournit le service à l’utilisateur. En exposant ses photos, le photographe accepte sans aucune réserve les présentes conditions générales, ainsi que les règles générales de conduite et d’usage de l’Internet considérées comme faisant partie intégrante de ces conditions.
Galerie on Line se réserve le droit de refuser l’accès à un photographe qui ne respecterait pas ces conditions sans avoir à justifier de sa décision.

AGE DE L’EXPOSANT : Pour être exposant sur la Galerie, l’exposant doit être majeur. Si vous avez moins de 18 ans, une autorisation parentale devra être envoyée à notre siège social.

ACCES ET TARIF DE L’EXPOSITION : L’exposition sur Galerie on Line est gratuite, dans la limite de 20 photos par exposant. A tout moment, l’exposant peut aller dans la rubrique « mon compte » pour supprimer des photos afin de libérer de l’espace disponible pour de nouvelles photos. Cette limitation est nécessaire afin de permettre à un maximum de photographes de pouvoir exposer. Cependant, pour les exposants qui souhaiteraient mettre en ligne plus de 20 photos, il est possible de le faire en payant un abonnement mensuel prélevé sur compte bancaire. Le montant de cet abonnement est fixé à 10 euros TTC par mois par tranche de 50 photos supplémentaires. L’exposant devra prendre contact par email avec la Galerie pour mettre en place cette facilité.

PRIX DES PHOTOS : Le prix est fixé par le photographe, exclusivement en euros.
ENGAGEMENT DE L’EXPOSANT : Le photographe s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes conditions et notamment à ce qui suit : il procédera lui-même à la mise en place des photos en les téléchargeant sur le site de Galerie on Line. Le Service permet à l’utilisateur d’ajouter, modifier et supprimer des photos en accédant à son compte.
Galerie on Line n'assure pas le cryptage ou la protection des photos lors de leur transmission et ne peut en garantir la sécurité et l’intégrité à l’occasion des opérations de transfert. L'exposant reconnaît en être parfaitement informé et accepte de télécharger ses photos sous son entière responsabilité et en toute connaissance de cause.
Afin d’éviter la perte ou l’altération de ses photos, l’utilisateur aura préalablement procédé à une sauvegarde sur un support fiable avant la mise en ligne.
L'exposant déclare être l’auteur ou disposer de l’ensemble des droits ou autorisations nécessaires sur l’ensemble des photos qu’il télécharge sur le site de Galerie on Line.
L'exposant s’engage à ne pas utiliser ou transmettre des éléments contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données ou qui pourraient perturber les autres utilisateurs.
L’utilisation de Galerie on Line s’effectue sous la seule responsabilité de l’exposant. Les photos et les commentaires exposés par le photographe ne pourront contenir un quelconque message à caractère publicitaire. Les espaces publicitaires figurant sur le site sont gérés exclusivement par Galerie on Line.
L’exposant s’engage à ne mettre en ligne que des éléments strictement conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment :
- à n’utiliser aucune photo et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
- à respecter les droits d'autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteurs et les droits voisins, d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Tout manquement à ces mises en garde pourra être communiqué aux autorités compétentes par Galerie on Line.
Galerie on Line se réserve le droit de supprimer des photos ou des messages contraires à ces principes sans avoir à justifier de son choix et sans aucune indemnité à verser au photographe.
La responsabilité de Galerie on Line ne pourra être recherchée à cet égard pour quelque cause que ce soit.

RESPONSABILITE DES PARTIES L’utilisation du service implique que l’exposant est parfaitement informé des contraintes éventuelles de l’Internet, notamment en matière de transmission de données qui restent d’une fiabilité technique relative. Galerie on Line ne pourra être responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l’exposant et provoqués par des tiers.
L’exposant reconnaît qu’il est le seul responsable des photos ou messages mis en ligne. Il assume par conséquent l’entière responsabilité civile et pénale des éléments exposés par lui, les revendications des tiers en matière de propriété intellectuelle, de droit de la personne et de protection des mineurs. Toute plainte d’un tiers relative aux éléments mis en ligne sera redirigée vers l’exposant qui en assumera l’entière responsabilité.
L’exposant est seul responsable des données qu’il communique à Galerie on Line et déclare que les données fournies à l’occasion de son inscription sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'exposant est informé que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci et sont destinées exclusivement à Galerie on Line.
L’exposant dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes.
Toute réclamation relative aux contenus de Galerie on Line doit être transmise par courrier électronique à info@galerieonline.com

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français dont dépend le siège de Galerie on Line seront seuls compétents pour connaître du litige.

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